Comment fonctionne l’assurance habitation ?

Publié le : 23 juin 202318 mins de lecture

Dans cet article, nous allons en apprendre un peu plus sur l’assurance habitation et ses garanties. Nous verrons les précautions à prendre lors de la souscription d’une assurance ainsi que quelques conseils pour choisir l’assureur idéal.

Qu’est-ce que l’assurance habitation ?

L’assurance habitation est un service proposé par les assureurs qui, moyennant un coût mensuel calculé en fonction de la couverture choisie et de la valeur du bien assuré, couvre les dommages que votre habitation peut subir, en offrant une indemnité ou un service de réparation du bien.

La couverture d’assurance définit les situations et les conditions dans lesquelles vous serez indemnisé pour les pertes ou bénéficierez d’une aide pour réparer les dommages. Vous trouverez ci-dessous des exemples de couvertures et de leurs conditions.

Il est très important de connaître les conditions, car une assurance peut ne pas correspondre exactement à ce que l’on attend. Par exemple, lorsque l’on souscrit une assurance contre le vol et le cambriolage, il est normal de penser que tous les biens ménagers sont assurés, alors que la couverture ne concerne généralement qu’une seule catégorie de biens, comme les instruments de musique ou les appareils électroniques (téléphones portables, ordinateurs portables, tablettes, etc.)

Un autre point qui mérite votre attention est que chaque compagnie d’assurance offre des plans et des couvertures avec des conditions différentes. Par conséquent, lorsque vous comparez des valeurs, vous devez vérifier que vous comparez réellement des assurances similaires pour assurer votre logement à un prix raisonnable.

Incendie

Bien que certains assureurs ajoutent le terme « de toute nature » à la couverture, il est important de vérifier les conditions, car dans certains cas la couverture incendie de « toute nature » ne comprend pas :

  • L’incendie dû à l’utilisation, à la conservation, à la manipulation ou à l’entreposage d’explosifs et d’objets apparentés ;
  • la simple carbonisation, sans qu’il y ait eu d’incendie.

Foudre

Couverture destinée à couvrir les dommages causés par la foudre dans l’enceinte de la propriété. Ne comprend pas :

  • Les dommages causés par la foudre à l’intérieur du bien assuré sans laisser de traces physiques prouvant clairement la survenance de la foudre ;
  • Les dommages électriques et les surcharges dans le réseau électrique ;

Coup de vent, grêle, fumée, ouragan, cyclone et tornade

Couverture des dommages causés directement par l’un de ces événements au bien immobilier et aux biens qui s’y trouvent. Elle comprend les dommages motivés par un dégât des eaux, par la pénétration de l’eau de pluie dans le bien par les ouvertures du toit ou des murs, à condition qu’ils soient causés par une tempête de vent, un ouragan, un cyclone, une tornade et la grêle. Ne sont pas couverts :

  • La fumée provenant d’incinérateurs d’ordures, de fours, de chambres de cuisson, de fumoirs ou d’appareils industriels
  • Un mur qui n’a pas été construit selon les normes, avec des fondations, des cadres et des colonnes en acier
  • Les dommages causés par un mauvais entretien des toits et des structures, un poids excessif sur le toit ou des dommages existant avant la survenance de l’événement ;
  • Les dommages causés par des vents d’une vitesse inférieure à 54 km/h.

Explosion

Couverture des dommages causés par une explosion de « toute nature », provenant de la zone de votre propriété. Ne comprend pas :

L’explosion due à l’utilisation, à la conservation, à la manipulation ou au stockage d’explosifs et d’artefacts connexes ;

Dommages électriques

Garantit le paiement des pertes et dommages causés par un accident électrique tel qu’une décharge électrique qui brûle vos appareils, machines ou installations électriques. Ne comprend pas :

  • Les dommages résultant d’installations irrégulières ou d’un manque d’entretien des installations électriques et/ou d’utilisations inappropriées ;
  • Les dommages qui relèvent contractuellement ou légalement de la responsabilité du fournisseur, du fabricant ou de l’entreprise assurant les services d’entretien que vous avez contractés (garantie du fournisseur).

Bien que plus utile que la couverture contre la foudre, ce type de couverture finit, selon les conditions exactes du contrat, par devenir inutile, puisque les concessionnaires d’électricité sont déjà tenus de prendre en charge la réparation des équipements défectueux en raison de la foudre/surcharge sur le réseau de transport.

Vol, braquage et extorsion

En cas de vol, de braquage ou d’extorsion, cette couverture garantit le paiement des biens volés ou endommagés et des dommages à votre domicile. Elle ne couvre pas :

  • L’extorsion par enlèvement ou l’extorsion indirecte
  • Le vol de biens à votre domicile sans trace ou la destruction d’un obstacle, ainsi que ceux résultant d’un abus de confiance ou par fraude, escalade, dextérité et au moyen d’une action menée par deux ou plusieurs personnes
  • Tout type de vol dans les résidences d’été, les propriétés inoccupées, les propriétés en cours de démolition, les propriétés collectives, les propriétés en cours de reconstruction et de rénovation, les auberges, les maisons d’hôtes et autres propriétés similaires.

Collision de voiture et crash d’avion

Couverture des dommages causés par un véhicule (voiture, camion, bus, moto, etc.) ou un aéronef (avion, hélicoptère, etc.).

Heureusement, ce type de dommages ne laisse pas beaucoup de doutes quant à la réalité du fait, mais vous devez être attentif aux conditions, car le mobilier, la voiture et les appareils électroménagers peuvent être inclus ou non dans la couverture.

Couverture des pertes et dommages générés par le bris de verre, de miroirs, de marbre et de granit pour quelque raison que ce soit, même par imprudence. Ces matériaux doivent être fixés à la structure de votre bien, comme les fenêtres en verre ou les murs en blindex. Ne sont pas couverts :

  • Les dommages résultant de travaux de réparation, de montage, de mise en place, de remplacement ou d’enlèvement,, ainsi que les dommages survenant lors de la préparation de ces procédures, tels que la mise en place d’échafaudages, d’échafaudages et autres
  • les installations temporaires de verre, de miroirs, de marbre et de granit
  • Les dommages causés par les chutes, les rayures, les éraflures, les éclats et les petits dommages
  • L’effondrement total ou partiel du bâtiment.

Perte ou paiement du loyer

Si vous devez quitter le bien à la suite d’un événement imprévu et que vous disposez de l’une des garanties contractées suivantes : incendie, foudre, explosion, phénomènes de la nature ou collision de véhicules/avions, vous recevez le remboursement des loyers que vous cessez de percevoir ou que vous devez payer. Cette couverture peut être utilisée tant que le bien n’est pas en état d’être utilisé. Elle ne couvre pas :

  • Les amendes, pénalités, frais de retard, taxes et frais supplémentaires en général provenant de la location contractée
  • Les dommages causés par vous, votre famille ou vos employés au bien loué et à son contenu ;
  • la location du bien à des fins autres que résidentielles.

Responsabilité familiale (dommages corporels ou matériels causés à des tiers)

Si un incident survient et que vous êtes tenu civilement responsable, dans le cadre d’une décision de justice, de la réparation de dommages corporels ou matériels causés accidentellement à des tiers, vous serez remboursé. N’est pas inclus :

  • Les actes commis en état de démence mentale, d’alcoolisme ou sous l’influence de substances intoxicantes ;
  • les dommages causés aux biens d’un tiers dont vous avez la charge
  • les cas fortuits ou de force majeure qui ne peuvent être évités
  • les dommages causés aux véhicules terrestres, aériens et nautiques, ainsi qu’à ceux qui ne sont pas soumis à un permis obligatoire
  • Les dommages causés aux biens assurés et aux biens des résidents des biens assurés
  • Les dommages causés par un acte ou une faute illicite et intentionnel de votre part, de la part du bénéficiaire ou du représentant légal de l’un ou de l’autre
  • Les dommages causés par vous ou toute personne résidant avec vous, dans l’exercice d’une profession ou d’une prestation de services
  • Les dommages moraux, c’est-à-dire les dommages qui portent atteinte à l’honneur et à la dignité de la victime
  • Les dommages résultant de l’exercice ou de la pratique d’un sport
  • Les indemnités, amendes ou frais de toute nature relatifs au droit du travail, au droit pénal, au droit de la famille, aux pertes financières.

Dommages causés par les émeutes, les grèves et les lock-out

Si des manifestations, des protestations et d’autres types d’agglomérations se produisent et causent des dommages à vos biens, vous obtenez le remboursement des réparations. Ne sont pas couverts :

  • La destruction de bâtiments destinés à des services religieux ou à des fins idéologiques
  • les dommages dus à des émeutes, des grèves ou des lock-out, lorsque vous ou les membres de votre famille les avez provoqués
  • L’occupation de votre propriété entraînant la perte de biens

Comment choisir la bonne assurance et le bon assureur ?

Taux de sinistres

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un facteur déterminant, puisqu’il dépend également du nombre de clients, le nombre de plaintes est une bonne indication de la qualité des services fournis par l’assureur.

Vérifiez les exclusions

Les exclusions citées dans cet article ont été tirées de certains catalogues et pages, elles ne représentent donc pas la réalité de toutes les compagnies d’assurance. Demandez toujours, et vérifiez dans le contrat, les situations non couvertes et aussi les conditions qui peuvent annuler l’indemnisation. Par exemple, bien que ce ne soit pas une règle, l’absence d’un projet architectural ou d’un projet structurel dans une rénovation peut justifier l’annulation de l’assurance.

Vérifiez la proposition écrite

Ce conseil est valable pour toute prestation de services, car au moment de la vente tout est possible, mais lorsqu’il s’agit de faire valoir vos droits ce qui compte c’est le contrat.

Analysez les plans d’assistance

Bien qu’il ne s’agisse pas du produit d’assurance principal, certaines compagnies proposent des services d’assistance supplémentaires dans le package. En voici quelques exemples :

  • Serrurier
  • plombier
  • l’électricien
  • Vitrier
  • Nettoyage
  • Transport et stockage de meubles
  • Couverture temporaire

Police

La police est le contrat qui contient toutes les obligations : prix de l’assurance, montant de la franchise, garanties contractées, montant qui vous sera versé par l’assureur en cas d’incident à votre domicile.

Quand payer une franchise assurance habitation ?

La franchise est la part qui revient à l’assuré en cas de sinistre, c’est-à-dire lorsque le client doit faire jouer l’assurance pour couvrir un incident survenu à son domicile. La franchise d’assurance habitation doit être payée avant que l’assureur ne commence à couvrir les dommages. Le montant de la franchise est défini par les clauses du contrat d’assurance habitation et varie généralement en fonction du type de sinistre subi. La plupart des contrats d’assurance habitation prévoient l’application d’une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s’applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé. Si le dommage a été causé par une personne tierce responsable, la plupart des assureurs déduiront le montant de la franchise de l’indemnisation versée. Si l’assuré est responsable du sinistre, il doit payer intégralement la franchise d’assurance habitation. En cas de doute sur le fonctionnement de la franchise, il est recommandé de consulter les clauses du contrat d’assurance habitation ou de contacter l’assureur pour obtenir des informations supplémentaires.

Contrat multirisques habitation : qu’est-ce que la responsabilité civile vie privée ?

La responsabilité civile vie privée fait partie intégrante du contrat multirisque habitation et vous protège des conséquences financières d’un préjudice que vous auriez causé à autrui ou qui vous aurait été causé par un tiers. Il s’agit donc d’une garantie qui couvre l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels que vous causeriez à autrui ou dont vous seriez victime. Cette garantie permet de se substituer au responsable des dommages pour indemniser la victime. Elle est destinée aux particuliers et contribue à la protection du patrimoine de l’assuré en lui épargnant la charge des conséquences pécuniaires d’un éventuel préjudice occasionné involontairement à autrui. Les personnes ayant la qualité d’assuré sont définies avec précision dans les conditions générales propres à chaque contrat. Les ayants droits (enfants mineurs, majeurs et ascendants qui vivent sous le même toit) sont généralement considérés comme bénéficiaires de cette garantie.

Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ?

D’un point de vue législatif, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation pour se protéger contre les sinistres et les préjudices que le propriétaire et son bien pourraient causer. Si le logement fait partie d’une copropriété, il doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile. En revanche, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, les colocataires et les locataires en copropriétés. Les locataires doivent souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques locatifs, tels que les dégâts des eaux, les incendies ou les explosions. Les propriétaires peuvent également souscrire une assurance habitation pour se protéger contre les sinistres et la responsabilité civile. En résumé, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les locataires en copropriétés, mais elle est facultative pour les propriétaires occupants.

Quels documents faut-il fournir pour souscrire une assurance habitation ?

Pour souscrire une assurance habitation, il est nécessaire de fournir plusieurs documents à l’assureur. Voici une liste des documents à fournir pour souscrire une assurance habitation :

  • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) pour le prélèvement des cotisations.
  • La copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire.
  • Un justificatif de revenus des 6 derniers mois ou le dernier avis d’imposition si vous êtes locataire (cela n’est pas systématique).
  • La superficie en m2 de votre logement (la taille du logement impacte directement le coût de l’assurance habitation).
  • Le nombre de pièces (il est important de déclarer le bon nombre de pièces).
  • D’autres informations sur votre logement peuvent être demandées pour le calcul de votre prime d’assurance.

En cas de sinistre, il est également nécessaire de présenter certaines pièces justificatives. Les documents à fournir après un sinistre habitation peuvent inclure une déclaration de sinistre, une estimation des dommages, des photos, des factures, etc.

Quand faut-il souscrire une assurance habitation ?

Il est recommandé de souscrire une assurance habitation dès la signature du bail ou de l’achat de votre logement. Si vous louez un logement, l’assurance habitation locataire est obligatoire, car le locataire est responsable des dégâts qu’il peut causer au bien immobilier, ainsi qu’à ceux des voisins. Si vous êtes propriétaire du logement dans lequel vous vivez, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation, mais il est fortement recommandé de le faire pour vous protéger contre les éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement et vous éviter ainsi d’assumer seul les conséquences financières qui pourraient en découler. En cas de location, vous pouvez indiquer comme date d’effet celle de votre entrée dans le logement.

Résiliation assurance logement : comment résilier son assurance habitation ?

La résiliation d’une assurance habitation se fait en plusieurs étapes :

  1. Tout d’abord, vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat : vous pouvez résilier votre assurance habitation à l’échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi.
  2. Envoyez une demande de résiliation à votre assureur : si vous voulez résilier votre assurance habitation sans attendre l’avis d’information de l’assureur, vous devez envoyer la demande de résiliation 2 mois avant la date de l’échéance annuelle.
  3. Souscrivez une nouvelle assurance habitation : pour que votre logement soit assuré sans interruption, la loi prévoit que vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.
  4. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur : pour résilier votre contrat d’assurance habitation à échéance, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation de votre assurance habitation en recommandé.
  5. Fournissez les informations nécessaires à votre nouvel assureur : vous devez simplement fournir au nouvel assureur quelques informations, par exemple le numéro de contrat, afin qu’il puisse entamer les démarches.

Avantages d’utiliser un comparateur d’assurance habitation

Un comparateur d’assurance habitation est un outil qui permet de trier les différentes assurances habitation sur le marché afin de trouver celle qui convient le mieux à ses besoins et à son budget. Voici quelques avantages à utiliser un comparateur d’assurance habitation :

  • Gain de temps: En utilisant un comparateur, vous pouvez obtenir rapidement des devis de plusieurs compagnies d’assurance en quelques minutes seulement.
  • Économies: En comparant les offres de plusieurs compagnies d’assurance, vous pouvez trouver une assurance habitation moins chère qui offre les mêmes garanties que votre assurance actuelle.
  • Personnalisation: Les comparateurs d’assurance habitation vous permettent de personnaliser votre recherche en fonction de vos besoins et de votre budget.

Cependant, il est important de noter que l’utilisation d’un comparateur ne constitue pas une recherche suffisante pour trouver le contrat d’assurance habitation idéal. Il est également important de ne pas se laisser séduire uniquement par le prix, mais de prendre en compte les garanties offertes par chaque compagnie d’assurance.

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