Une caution bancaire se définit comme un contrat qui stipule qu’un organisme financier se portera caution pour l’un des clients. Aussi, l’organisme se substituera à un client en cas d’impossibilité ou de défaillance de paiement.
Les conditions financières de la caution bancaire se diffèrent en fonction de l’établissement bancaire, de la somme empruntée, du montant des échéances ainsi que de l’âge du débiteur.
Les différentes cautions bancaires
La caution bancaire est définie suivant le Code civil. Plusieurs types de cautions existent : la caution solidaire, la caution simple et la caution bancaire. Trois personnes seront mises en relation par la caution : le créancier, le débiteur et la caution. À la demande du débiteur, la caution s’engage avec laquelle un contrat de garantie lie les deux parties.
En cas de défaut, la caution se présente alors comme une garantie au remboursement du créancier. Dans la plupart du temps, des mutuelles professionnelles ou des
experts en garantie bancaire Opticourtage fournissent le cautionnement. Les entreprises pouvant ainsi apporter des garanties aux clients qui utilisent aussi la caution bancaire.
Comment fonctionne la caution bancaire ?
La caution est un contrat écrit. Lors d’un achat immobilier par exemple, il est rédigé parallèlement lors du montage du dossier de prêt afin de sécuriser le bailleur. Les banques qui possèdent des filiales de cautionnement peuvent alors proposer cette solution qui se présente comme une alternative à une prise d’hypothèque qui est conventionnelle sans que le propriétaire en soit dépossédé du bien immobilier.
L’engagement de caution sera déterminé à partir de la durée du crédit. Il fonctionne alors comme une assurance. À l’établissement garant, l’emprunteur paye une cotisation chaque mois. En cas de défaillance, ce fond mutuel servira à rembourser la banque. Tous les ans, des informations concernant le prêteur initial seront reçues par l’organisme de caution.
Quels sont les avantages et risques de la caution bancaire ?
En cas d’impayés dans le cas d’une acquisition, la banque sera remboursée par la caution bancaire. Avec l’emprunteur, elle emploiera tous les moyens pour trouver une solution amiable. Si elle ne trouve pas de solutions, l’établissement caution va procéder, aux frais de l’emprunteur, à une inscription d’hypothèque au niveau de la justice.
Pour rentrer dans ses frais, la vente du bien après avoir procédé à une saisie pourra avoir lieu. Par contre, comparée à une hypothèque conventionnelle, mettre en place une caution bancaire sera moins onéreuse.