Plusieurs personnes se demandent si la souscription à une assurance santé est obligatoire. Il n’est pourtant pas simple de répondre à cette question, car si elle est obligatoire dans certains cas, elle ne l’est pas pour d’autres. Pour comprendre comment ça marche, il faut savoir ce que c’est qu’une mutuelle santé.
Qu’est-ce que la mutuelle santé ?
La mutuelle santé ou complémentaire santé fait partie des garanties visant à compléter les remboursements partiels des soins par la sécurité sociale. Le remboursement se fait au pourcentage et est différent selon la nature de la prestation. On a par exemple un pourcentage plus élevé pour un remboursement d’une consultation auprès d’un médecin généraliste, par contre pour un remboursement de médicament ou d’autres soins, le pourcentage est moins important.
La mutuelle santé est donc utile dans la mesure où elle est complémentaire au remboursement de la sécurité sociale qui ne prend en charge qu’une partie des dépenses.
Dans quel cas une mutuelle santé est obligatoire ?
La mutuelle santé est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. En effet, depuis 2016 la loi oblige toutes les entreprises et les associations à souscrire à une complémentaire santé.
Tous les employeurs ont alors l’obligation de proposer un contrat collectif qui assurera chaque employé. Le choix de l’assureur se fait librement par l’employeur lui-même à condition qu’il respecte le panier des soins minimal en fonction des prestations.
Ce dernier est différent pour les soins dentaires, pour les consultations otiques et pour les consultations générales.
Dans quel cas une mutuelle santé est facultative ?
Si souscrire à une mutuelle est obligatoire pour les entreprises privées et les associations, ce n’est pas le cas pour les indépendants. Les personnes qui travaillent à leur propre compte tels que les artisans ou les commerçants ne sont pas obligés à souscrire à cette garantie. Ils sont libres de choisir d’être couverts ou pas par une assurance qui complétera les remboursements de la sécurité sociale.
Toutefois, les entrepreneurs peuvent grâce à la loi Madelin souscrire à une complémentaire santé correspondant à leurs besoins. Cette démarche est intéressante dans la mesure où ils peuvent réduire leurs impôts en déduisant la mutuelle du bénéfice impossible de leurs entreprises.
Avant de souscrire à une mutuelle santé, il est recommandé de comparer plusieurs assureurs en prenant en compte le prix de la cotisation et les remboursements. Il existe plusieurs comparatifs de mutuelle gratuite qui permet de trouver la meilleure garantie.