A un moment ou un autre, une entreprise pourrait avoir besoin du service d’un locateur d’ouvrage. Un locateur d’ouvrage peut être une entreprise ou une personne qui loue ses services à des tiers, notamment dans le domaine de la construction. Leur accord sera régi et mis en œuvre par un contrat de louage d’ouvrage.
Qu’entend-t-on par un contrat de louage d’ouvrage ?
Le service d’un locateur d’ouvrage peut concerner différents secteurs d’activités. Le contrat de louage d’ouvrage sur Opticourtage est un type de contrat entre un donneur d’ordre, c’est-à-dire la personne ou l’entreprise qui fait l’appel d’offre et le locateur d’ouvrage. Ce dernier est donc celui qui accomplira les travaux demandés. Il peut être une entreprise du bâtiment, un architecte, un entrepreneur, un ingénieur un artisan ou autre. En d’autre terme, le contrat de louage d’ouvrage, est une sorte de convention ou d’entente entre les deux parties cités ci-dessus mis sur écrit qui est défini par l’article 1779 du code civil. Il est aussi appelé le contrat d’entreprise.
Comment fonctionne le contrat de louage d’ouvrage ?
Les parties concernées dans le contrat sont le donneur d’ordre ou le maître d’œuvre et le locateur d’ouvrage. Premièrement, le donneur d’ordre lance un appel d’offre sur le marché pour pouvoir analyser et choisir la meilleure offre rapport qualité/prix. Ensuite, il fait son choix et commence les négociations pour trouver un terrain d’entente avec le locateur d’ouvrage. En contrepartie d’un prix convenu entre les deux parties, le premier s’engage à payer l’intégralité du prix convenu au locateur d’ouvrage et celui-ci s’engage pour sa part à réaliser tous les travaux ou ouvrages cités dans le contrat. Le contrat prévoit souvent un délai d’exécution que le locateur d’ouvrage doit respecter à défaut du quoi il sera pénalisé. Le locateur d’ouvrage bénéficie d’indépendance quant à son travail et n’est pas obliger de rendre compte au maître d’œuvre. Seul le résultat final est soumis à l’inspection de ce dernier. Outre les obligations énoncé par le contrat de louage, les deux parties sont également obligé de se souscrire à une assurance contrat de louage d’ouvrage.
Quand est-ce que le contrat se termine-t-il ?
Lorsque l’ouvrage est terminé, le locateur d’ouvrage a l’obligation de livrer les ouvrages finis. En parallèle de cela, le maître d’œuvre réceptionne et fait une inspection approfondis de l’ouvrage. Si tous se passe comme prévu, le locateur d’ouvrage peut exiger la totalité du paiement convenu. La réception par le maître d’œuvre de l’ouvrage libère le locateur d’ouvrage de tous ses responsabilités (garde, risques, etc.). Le contrat se termine donc après livraison et réception de l’ouvrage terminé. Le contrat peut aussi se terminer dans le cas où l’un des deux parties ne respectent pas leur obligations prévu dans le contrat. Dans ce cas, il y a rupture du contrat et l’un comme l’autre peut engager une poursuite judiciaire.