Depuis le 1er octobre 2020, le plan d'épargne-retraite constitue une enveloppe unique avec trois mécanismes, à savoir le plan d'épargne-retraite personnel ou individuel et deux pour entreprises.
Qu’est-ce qu’on entend par plan d’épargne-retraite ?
Un plan d'épargne-retraite est un produit d'épargne à long terme destiné à se constituer un revenu de retraite complémentaire sous forme de rentes viagères et/ou de capital, et d’avantage sur le plan fiscal.
Trois produits sont regroupé dans le plan d'épargne-retraite, il y a le plan d'épargne-retraite individuel ou PERIN ; le plan d'épargne-retraite collectif d'entreprise ou PERECO et enfin le plan d'épargne-retraite obligatoire d'entreprise ou PERO.
Qui peut bénéficier d’un plan d’épargne-retraite ?
En ce qui concerne le plan d'épargne-retraite Personnel ou individuelle, elle est ouverte à tous, sans distinction de statut professionnel, un salarié, un fonctionnaire, un travailleur indépendant, et même demandeur d'emploi. À part cela, il n'y a pas de limites d'âge, elle est accessible aux retraités ou aux mineurs. Mais, pour certains contrats, une limite d’âge peut être précisée, qui se situe généralement entre 18 et 68 ans.
En ce qui concerne le plan d'épargne-retraite collectif, elle bénéficie à tous les salariés de l'entreprise, mais une durée maximale d'activité de 3 mois peut être fixée, mais aussi aux anciens salariés à condition qu’ils n’ont pas encore un plan d’épargne-retraite au sein de leur nouvelle entreprise ; elle bénéficie aussi aux entreprises qui emploient entre 1 à 250 salariés, aux cadres, Partenaires, apprentis. Il faut noter que l'adhésion au plan d'épargne-retraite collectif d'entreprise n’est pas obligatoire. Bien que le règlement précise que tous les salariés sont automatiquement intégrés comme membres, ils doivent être avertis de leur adhésion par supervision et ont 15 jours pour défendre leur refus d'adhérer au programme.
Des plans d'épargne-retraite obligatoire peuvent être instaurés pour tous les salariés de l'entreprise ou une ou plusieurs catégories précises de salariés, déterminées via leur appartenance à la catégorie cadres ou non-cadres et du niveau de salaire. Les salariés concernés doivent devenir membre.
Comment fonctionne le plan d'épargne-retraite ?
L'épargne déposée dans le plan d'épargne-retraite est utilisée pour des investissements dans des fonds qui varie selon l'organisme qui gère le plan, il peut s'agir d'un organisme bancaire, d'un organisme d'assurance ou d'un autre organisme.
En ce qui concerna ces fonds, on peut citer des fonds libellés en euros, fonds de croissance ou unités de compte euro ou plans d'épargne-retraite ; investissement en valeurs mobilières, les FCP ou fonds communs de placement, les FCPE ou fonds communs de placement d’entreprise.