Le régime fiscal de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré a fait l’objet de modifications consécutives. Cependant, la transmission des capitaux dans une convention d’assurance-vie est profitable, car elle s’effectue hors succession tout en permettant de désigner librement les bénéficiaires du capital lors du décès. En effet, la mort ouvre droit, au bénéfice des attributaires indiqués, à la rétribution de la prestation décès en fonction les conditions en vigueur. Cela peut se réaliser sous forme de capital ou de rente viagère. Mais quelles sont les fiscalités de l'assurance-vie en cas de décès ?
L’abattement fiscal pour les attributaires
En réalité, la fiscalité appliquée au capital décès change en fonction de la date d’ouverture du traité d’assurance-vie, de la date des appointements et l’âge de l’épargnant au moment des paiements. En principe, les bénéficiaires spéculent d’une diminution allant jusqu’à 150 000 euros sur les fortunes décès concordant aux soldes réalisés avant les 70 ans de l’assuré. Toutefois, sur les versements réalisés après l’âge de 70 ans, l’assiette taxable n’est composée que des primes allouées avant 70 ans après une exonération de 30 500 €. En pratique, le capital est donné aux attributaires désignés et ils peuvent, soit percevoir la richesse décès, soit le verser sur une adhésion Afer ouverte.
Les fiscalités applicables en cas de décès
Généralement, les capitaux décès accordés au conjoint survivant sont hors taxation. En d’autres termes, il n’y a pas de droit dû entre époux, peu importe les sommes transmises, la date d’adhésion au contrat d’assurance-vie ou les dates auxquelles les paiements ont été réalisés. Ces mêmes modalités s’appliquent aux associés de PACS, mais ne s’adaptent pas au concubin. Par ailleurs, les capitaux décès donnés aux sœurs et aux frères de l’assuré échappent complètement à une taxation lors de la mort de ce dernier, s’il est âgé de plus de 50 ans, célibataires, divorcés ou veufs. À défaut, la fiscalité de l’assurance-vie s’appose dans les formalités de droit commun.
L’exonération pour les non-résidents fiscaux
L’attributaire est affranchi du prélèvement forfaitaire si l’assuré est un non résident fiscal en France, au moment de sa mort ou si le bénéficiaire désigné est un non résident fiscal. Mais la diminution de droits applicables en France ne veut pas dire qu’il ne sera pas taxé dans sa contrée de résidence. Et pour les autres bénéficiaires, la fiscalité applicable varie en fonction de la date d’adhésion au traité d’assurance-vie, l’âge de l’adhérent au moment de ses rétributions et le lien de parenté qui existe entre le bénéficiaire et l’assuré.
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès change donc selon l’âge du souscripteur au moment de ses appointements et le statut du bénéficiaire.