Divorce : quelles sont les conséquences sur son assurance vie ?

Publié le : 14 octobre 20214 mins de lecture

Porter de l’amour et de la tendresse pour une personne, c’est avant tout prioriser son bien-être et sa santé avant les siens. C’est un niveau de dévotion que beaucoup de couples mariés entretiennent tous les jours. C’est ce genre d’affection qui rend la vie à deux meilleurs qu’hier. Malgré les efforts, il y aura toujours des couples qui perdent leur étincelle. Cette flamme éteinte sera la briseuse du lien qui unit les deux partenaires de toujours. Pour le bien-être de soi, la seule solution qui reste à prendre est d’entamer le divorce. Si à un moment ou à un autre, les deux compagnons, ensemble ou séparément, ont décidé de souscrire à une assurance-vie, la séparation aura bien évidemment des conséquences sur l’assurance-vie en question.

Le traitement de l’assurance-vie pour le régime de séparations de biens

Très peu de couples optent pour une séparation distinctive de leurs biens. Pour ceux qui l’ont choisi, c’est surtout un moyen de s’assurer que la personne en face d’elle se marie par amour et non pour autre chose. Au cas où l’un de vous a souscrit à une assurance-vie, il n’y aura pas de problème sur le bénéficiaire de ce dernier. En effet, vu que votre mariage a été, depuis ses débuts, régit sur la séparation des biens, chacun garde et gardera ses effets à lui. Le souscripteur reste le seul et l’unique personne ayant le pouvoir sur son assurance-vie.

Pour le régime de communauté légale, c’est une autre histoire

Si vous et votre ancien conjoint n’ont pas signé de contrat de mariage, vous serez confrontés à plusieurs cas type. Généralement, si la souscription a eu lieu avant l’union, le bénéficiaire et le propriétaire légal de l’assurance est celui qui y a souscrit. Par contre, si cela s’est fait pendant l’union, l’assurance est réputée propriété des deux époux. Vous et votre ex-conjoint sont donc tous les deux propriétaires. Ainsi, vous êtes deux à être bénéficiaire. Au cas où vous ou votre ancien compagnon souhaité ne plus rien avoir avec l’autre, vous pouvez vous arranger et régler la moitié de la valeur de la prime.

Et s’il s’agissait plutôt du régime de communauté universelle ?

Le principe de régime est simple. Tous les biens qui ont été détenus par les deux époux appartiennent intégralement à eux deux. Et cela concerne les biens qui ont été acquis après le mariage et avant celui-ci. Ainsi, le contrat d’assurance-vie sera la propriété des deux époux. Il y aura un respect de l’égalité des parts. L’un des concernés pourra acquérir la totalité de l’assurance en proposant à l’autre de lui acheter sa part.

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