Porter de l’amour et de la tendresse pour une personne, c’est avant tout prioriser son bien-être et sa santé avant les siens. C’est un niveau de dévotion que beaucoup de couples mariés entretiennent tous les jours. C’est ce genre d’affection qui rend la vie à deux meilleurs qu’hier. Malgré les efforts, il y aura toujours des couples qui perdent leur étincelle. Cette flamme éteinte sera la briseuse du lien qui unit les deux partenaires de toujours. Pour le bien-être de soi, la seule solution qui reste à prendre est d’entamer le divorce. Si à un moment ou à un autre, les deux compagnons, ensemble ou séparément, ont décidé de souscrire à une assurance-vie, la séparation aura bien évidemment des conséquences sur l’assurance-vie en question. Le divorce peut avoir diverses conséquences sur un contrat d'assurance-vie, selon le régime matrimonial du couple et la rédaction de la clause bénéficiaire.
Régime de la communauté légale
- Le contrat souscrit pendant le mariage avec des fonds communs est considéré comme un bien de la communauté.
- Sa valeur totale est intégrée à l'actif à partager entre les ex-époux lors du divorce.
- Seuls les versements effectués avant le mariage ou avec des fonds propres (donation, succession) ne sont pas partagés.
Régime de la séparation des biens
- Chaque époux conserve la propriété de son contrat d'assurance-vie souscrit avant ou pendant le mariage.
- Le divorce n'a aucun impact sur ces contrats qui restent la propriété de chaque ex-conjoint.
Clause bénéficiaire
- Si la clause mentionne "mon conjoint" sans autre précision, l'ex-conjoint perd son droit en cas de divorce. Le nouveau conjoint deviendrait bénéficiaire.
- Si le nom complet de l'ex-conjoint est inscrit et qu'il a accepté d'être bénéficiaire, il conserve ce droit même après le divorce, sauf pour les contrats anciens
Contrats co-souscrits
Pour les contrats co-souscrits par les deux époux, un partage doit être effectué suite au divorce, pouvant nécessiter la clôture du contrat. Le régime matrimonial et la rédaction de la clause sont cruciaux pour déterminer l'impact du divorce sur l'assurance vie.Le traitement de l’assurance-vie pour le régime de séparations de biens
Très peu de couples optent pour une séparation distinctive de leurs biens. Pour ceux qui l’ont choisi, c’est surtout un moyen de s’assurer que la personne en face d’elle se marie par amour et non pour autre chose. Au cas où l’un de vous a souscrit à une assurance-vie, il n’y aura pas de problème sur le bénéficiaire de ce dernier. En effet, vu que votre mariage a été, depuis ses débuts, régit sur la séparation des biens, chacun garde et gardera ses effets à lui. Le souscripteur reste le seul et l’unique personne ayant le pouvoir sur son assurance-vie.Pour le régime de communauté légale, c’est une autre histoire
Si vous et votre ancien conjoint n’ont pas signé de contrat de mariage, vous serez confrontés à plusieurs cas type. Généralement, si la souscription a eu lieu avant l’union, le bénéficiaire et le propriétaire légal de l’assurance est celui qui y a souscrit. Par contre, si cela s’est fait pendant l’union, l’assurance est réputée propriété des deux époux. Vous et votre ex-conjoint sont donc tous les deux propriétaires. Ainsi, vous êtes deux à être bénéficiaire. Au cas où vous ou votre ancien compagnon souhaité ne plus rien avoir avec l’autre, vous pouvez vous arranger et régler la moitié de la valeur de la prime.Et s’il s’agissait plutôt du régime de communauté universelle ?
Le principe de régime est simple. Tous les biens qui ont été détenus par les deux époux appartiennent intégralement à eux deux. Et cela concerne les biens qui ont été acquis après le mariage et avant celui-ci. Ainsi, le contrat d’assurance-vie sera la propriété des deux époux. Il y aura un respect de l’égalité des parts. L’un des concernés pourra acquérir la totalité de l’assurance en proposant à l’autre de lui acheter sa part.Quels sont les avantages d'une assurance-vie en cas de divorce ?
L'assurance-vie reste un placement fiscalement avantageux même après un divorce, grâce aux points suivants :- Les plus-values réalisées sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
- En cas de décès du souscripteur, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est totalement exonéré de droits de succession jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus)
- Si le bénéficiaire est l'ex-conjoint, il bénéficie de cette exonération de 152 500 euros, même après le divorce, s'il a été désigné nommément et a accepté la clause bénéficiaire
- Lors du partage du contrat d'assurance vie dans le cadre du divorce, les plus-values ne sont pas imposées à ce moment-là. La fiscalité est reportée au dénouement du contrat
Si l'ex-conjoint reste bénéficiaire du contrat ou récupère une partie du capital lors du partage, il conserve les mêmes avantages fiscaux que s'il était encore marié. L'assurance vie reste ainsi un outil intéressant pour transmettre un capital en franchise d'impôt après un divorce
Quelles sont les options pour transformer un contrat d'assurance vie en contrat individuel après un divorce ?
Voici les principales options pour transformer un contrat d'assurance vie en co-adhésion en contrat individuel après un divorce: