Peut-être que vous avez envie de changer votre mutuelle santé, ou que vous êtes dans votre entreprise vous oblige à adhérer à une autre mutuelle, obligatoire. Vous avez trouvé de meilleures garanties ailleurs ou un meilleur prix ? Vous pouvez dès lors révoquer votre mutuelle comme bon vous semble et à tout temps, sans aucune justification. C’est faisable, une fois que le contrat a déjà dépassé plus d’un an.
Résiliation faisable, sans justification de raison
Depuis récemment, les bénéficiaires peuvent procéder à la résiliation de leur mutuelle santé quand ils le veulent et sans qu’ils soient obligés à apporter une justification d'un motif. La seule obligation qui s’impose est que l’acte contractuel à résilier ait dépassé un an. Avec un texte de loi datant de 2019, une mutuelle ou une assurance est dès maintenant autant facile à révoquer qu'une assurance quelconque. Il faut uniquement que vous adressiez une sorte de lettre de résiliation à l’ancien assureur. Vous allez lui dire que vous souhaitez révoquer le contrat vous liant. La résiliation ne prendra effet qu’un mois, suite à la date où votre dossier soit reçu et notifié. La notification correspond légalement au jour qui suit la date d'envoi.
Résiliation avec l’infra-annuelle
Aujourd’hui, tout est très simple avec ce qu’on appelle résiliation infra-annuelle. Le bénéficiaire, c’est-à-dire l'assuré a le pouvoir d’adresser une lettre de résiliation à l’intention de son ancien assureur. Cette lettre peut être envoyée par tous les moyens, que ce soit par un simple courrier ou en la faisant à titre de lettre recommandée ou même par e-mail. Cette lettre devra contenir toutes les informations concernant le contrat à résilier, à savoir le nom et les coordonnées de la personne assurée ainsi que l'assureur,… D’autant plus, il ne faut pas oublier le numéro de l’acte visé par la demande. Si vous souhaitez changer de mutuelle, la révocation de l'ancien contrat sera soutenue par votre nouvelle compagnie d’assurance. Cette dernière procédera aux procédures nécessaires à votre place.
La résiliation tacite
Le délai d'un contrat de mutuelles est, en principe, d'une année. Cette durée se renouvelle tacitement à tout moment. Jusqu'à aujourd’hui, la compagnie aura la charge de vous adresser, chaque année, un avis d’échéance qui mentionne la date butoir de résiliation de votre convention. Mais avec la législation relative à des résiliations infra-annuelles, l’assureur est tenu de vous donner des informations sur la possibilité de révoquer et d’annuler votre assurance sans frais, à tout temps.