Changer d’assurance auto : quels sont les délais ?

Si vous avez plus d’un an de contrat d’assurance, vous aurez plus de liberté à mettre fin. Toutefois, une voiture ne peut pas rester sans couverture à moins qu’elle soit vendue ou qu’elle parte à la casse.

Les préavis de résiliation d’une assurance automobile

Chaque année, les assurances sont automatiquement renouvelées et c’est à cette date d’échéance qu’il est possible de rompre le contrat avec l’assureur. Pour commencer les démarches de résiliation d’un contrat d’assurance, il y a une période à respecter c’est-à-dire un préavis.

L’assureur est dans l’obligation d’envoyer à l’assuré un avis d’échéance qui indique la période pendant laquelle l’assuré peut résilier son contrat d’assurance avant la date d’anniversaire du contrat. Ainsi, 2 mois avant la date d’échéance vous devez envoyer votre demande de résiliation auprès de votre assureur si vous souhaitez mettre à terme un contrat reconduit à l’échéance annuelle.

Par contre, le délai est de 3 mois avant la date d’échéance s’il s’agit d’une résiliation pour cause de changement de situation ; une incarcération, une hospitalisation de longue durée, un changement de situation marital, un changement professionnel, un surendettement, un déménagement ou un décès de l’assuré en question. Il est obligatoire de justifier ces changements avec un document à envoyer avec la demande de résiliation.

Vous pouvez également résilier un contrat d’assurance auto selon la loi Hamon, le délai est de 1 mois. Il s’agit d’une résiliation à tout moment après avoir été assuré pendant un an chez le même assureur, aucune pièce justificative ni frais supplémentaire ne vous sera demandée. La résiliation par la loi Hamon peut être effectuée par vous ou votre nouvel assureur.  

Résiliation de contrat d’assurance auto : les cas particuliers

En cas de vente de la voiture assurée, il est obligatoire d’informer l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception afin que les garanties puissent s’arrêter le lendemain de la vente à minuit.

Toutefois, une demande de résiliation doit être faite, car la résiliation se fera 6 mois après la vente sans résiliation des 2 parties. Des cas particuliers comme la hausse de prime sans justification au préalable de votre assureur vous permettent aussi de rompre le contrat dans les 30 jours après la réception de votre avis d’échéance.

Généralement, cette résiliation va prendre effet après 30 jours. Dans le cas où vous avez fait une demande de réduction de prime suite à une diminution de risque couvert et que votre assureur la refuse, vous pouvez ainsi résilier votre contrat qui va prendre effet 30 jours après la réception de votre demande.

Comment résilier son contrat d’assurance auto ?

L’assuré est dans l’obligation d’envoyer à son assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé papier avec accusé de réception ou électronique selon la compagnie d’assurance. Cette lettre doit contenir les informations concernant l’assuré et la voiture en question ainsi que la raison de la résiliation.

N’oubliez pas de joindre l’ensemble de pièces justificatives telles que le certificat de cession pour une résiliation pour cause de vente ou le certificat de destruction pour une voiture mise en épave.

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